Sous-traitants : le CHSCT peut-il s’occuper de leurs conditions de travail ?
Devant l’absence de réaction de l’employeur, le CHSCT décide de s’adresser au juge mais il ne se contente pas de mettre en cause sa propre société, il fait également assigner la société sous-traitante, en vue d’obtenir la suspension des conditions de travail anxiogènes de l’ensemble des salariés qui assurent la maintenance téléphonique.
L’entreprise sous-traitante considère que l’action intentée contre elle est irrecevable. A ses yeux, le CHSCT n’est pas chargé de la protection des salariés placés sous son autorité à elle et non pas sous celle du donneur d’ordre. En termes plus directs, elle estime que le CHSCT s’occupe de ce qui ne le regarde pas !
La Cour de cassation ne partage pas cet avis. Qui a fixé les objectifs à atteindre ? Le donneur d’ordre et le sous-traitant conjointement. Qui encadre le personnel de l’entreprise extérieure ? Des cadres appartenant à la société qui a sous-traité.
L’autorité étant ainsi partagée, c’est à bon droit que le CHSCT a décidé d’agir contre les deux sociétés afin d’obtenir le respect de leurs obligations légales en matière de prévention des risques professionnels (Cass. soc., 7 déc. 2016). En matière de sécurité, seul compte le résultat !