Risques physiques
RESSOURCES / Mise à jour : novembre 2020Qu’entend-on par « Risques physiques » ?
Cette famille de risques englobe tous les phénomènes physiques et les nuisances qui peuvent avoir un impact sur la santé humaine en milieu professionnel. Le risque chimique fait partie de cette catégorie de risques.
Elle concerne :
- L’utilisation des machines et des équipements de travail,
- L’aménagement des postes de travail,
- La qualité de l’environnement de travail (bruit, ambiances lumineuses, vibrations, travail sur écran, rayonnements optiques ou électromagnétiques, chaleur, froid, etc.)
Les risques physiques vont engendrer un dommage sur tout ou partie du corps humain, pouvant donner lieu à un accident du travail (coupure, douleur…) ou à des maladies professionnelles telles que les troubles musculo-squelettiques (TMS), les lombalgies, les surdités, les troubles vasculaires, les effets des rayonnements sur la peau et les yeux (photo-conjonctives, cataractes).
Les valeurs limites d’exposition professionnelle
Des seuils à ne pas dépasser sont définis pour certains de ces agents physiques que l’on peut mesurer : les valeurs limites d’exposition professionnelle. Ces valeurs sont tirées, selon le cas, des dispositions réglementaires françaises ou européennes, des normes françaises ou internationales, de recommandations nationales ou internationales.
Elles concernent :
- Le bruit
- La lumière
- Les vibrations (transmises à l’ensemble du corps ou aux membres supérieurs)
- La température
- La pression
- L’électricité
- Les rayonnements : champs électromagnétiques, rayonnements optiques, radioactivité
- Les ports de charge
- Le risque chimique (amiante, poussière de bois … )
La démarche de prévention, les obligations de l’employeur
La démarche de prévention obéit à des principes généraux figurant à l’article L. 4121-2 du Code du travail :
- Eviter les risques.
- Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
- Combattre les risques à la source.
- Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.
- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants (…).
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Notons que l’objectif de réduction des risques s’impose aussi bien à l’employeur qu’aux constructeurs de machines ou d’équipements professionnels, ou qu’aux concepteurs de locaux de travail.
La politique de prévention de l’entreprise est formalisée notamment par des documents obligatoires :
Le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail présenté au CSE (L.2312-27) et dont le contenu est précisé par l’arrêté du 12 décembre 1985.
Le programme annuel de prévention (PAPRIPACT) présenté également au CSE (L.2312-27)
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP ou DU) qui, quelle que soit la taille de l’entreprise, retranscrit les résultats de l’évaluation des risques faite par l’employeur (articles R.4121-1 et suivants) et dont la méthode d’élaboration a été précisée par la circulaire n° 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002
Les troubles musculo-squelettiques (TMS), première cause de maladie professionnelle
L’accroissement des contraintes de productivité, l’intensification du travail dans un contexte de vieillissement de la population active expliquent, au moins en partie, que les TMS sont devenus la conséquence première des risques physiques dans les entreprises. Leur nombre a fortement augmenté au cours des deux dernières décennies.
Les TMS sont des maladies qui touchent les articulations, les muscles et les tendons.Tendinopathie, syndrome du canal carpien au poignet, épicondylite au coude, hygroma du genou en sont quelques exemples. Ils s’expriment par de la douleur, mais aussi par de la raideur, de la maladresse ou une perte de force. Quelle que soit leur localisation, les TMS peuvent devenir irréversibles et entraîner un handicap durable.
Pour le Bureau International du Travail les TMS représentent actuellement la problématique de santé au travail la plus répandue en Europe. Leurs conséquences humaines et économiques sont importantes et ils sont de loin, la première cause de maladies professionnelles reconnues en France. Au-delà des souffrances et des situations de précarité et d’isolement que les TMS peuvent induire pour les salariés, les conséquences humaines et économiques ne sont pas négligeables pour les entreprises.
Ils sont le résultat de la combinaison de multiples causes liées au poste de travail et à son environnement, à l’organisation du travail, au climat social dans l’entreprise : efforts, répétitivité, postures, organisation des temps de récupération, RPS…
Certains facteurs de risque de TMS sont concernés par les obligations réglementaires touchant à la pénibilité du travail (article L.4161-1).
Le rôle des Représentants du personnel et l’appui de l’expert
L’évaluation des risques reste de la responsabilité de l’employeur, néanmoins, les Représentants du personnel doivent donner leur avis sur le DU. Il s’agit en particulier de s’assurer que :
- Les documents obligatoires sont bien tenus.
- Aucun facteur de risque n’a été oublié, signaler un danger, repérer les atteintes à la santé, recenser les plaintes des salariés.
- Les conditions d’exposition de l’ensemble des salariés concernés ont bien été identifiées. Pour cela, il est impératif d’associer le recensement des dangers à une analyse de l’activité de travail et de ne pas en rester à la vision prescrite du travail.
- Les mesures de l’exposition aux agents physiques concernés par une valeur limite d’exposition sont correctement réalisées par l’employeur et que les VLE sont bien respectées.
- Les mesures de prévention mises en œuvre respectent bien les principes de prévention, notamment en favorisant les mesures d’ordre organisationnel (prévention primaire), puis technique (protection collective et/ou individuelle), et enfin humain (formation, information).
- La politique de prévention est efficace (réduction des accidents, des maladies professionnelles, des absences maladie…). L’employeur ayant en effet une obligation de résultat en matière de sécurité (Cour de cassation, chambre sociale, 22 février 2002, pourvoi n° 99-18389).
La nomination d’un expert pour aider les Représentants du personnel au CSE dans la réalisation de ces missions est possible notamment lorsque :
- Les indicateurs montrent une dégradation de l’état de santé des salariés avec par exemple une recrudescence des accidents du travail ou des maladies professionnelles, des plaintes des salariés, une augmentation de l’absentéisme…
- Un projet important modifiant les conditions de travail et de sécurité est mis en place par l’employeur et doit donc donner lieu à une nouvelle évaluation des risques : installations, organisation du travail…
L’intervention de l’expert permettra :
- De vérifier que l’employeur remplit l’ensemble de ses obligations en matière de prévention des risques professionnels et de fonctionnement du CSE.
- De recenser les plaintes ou symptômes qui restent bien souvent en grande partie sous-déclarés dans l’entreprise.
- De mettre en œuvre une analyse de l’activité réelle au niveau des postes de travail permettant d’identifier l’ensemble des facteurs de risques auxquels les salariés sont exposés.
- De vérifier l’efficacité des mesures de prévention mises en place par l’entreprise.
- D’aider les Représentants du personnel à proposer des mesures de prévention adaptées dans le respect des principes de prévention légaux.
Risques Physiques :
impacts sur la santé humaine en milieu professionnel