Risque chimique
RESSOURCES / Mise à jour : novembre 2020Le risque chimique
Si le processus de production de votre entreprise comprend l’utilisation de colles, résines, fluides, diluants, dégraissants, colorants, peintures, etc., vous êtes potentiellement exposés au risque chimique.
Qu’entend-on par risque chimique ?
Le risque chimique est l’ensemble des situations dangereuses impliquant l’utilisation ou l’exposition des travailleurs à des agents chimiques.
Le Code du travail (R.4412-2) définit un agent chimique comme « tout élément ou composé chimique, soit en l’état, soit au sein d’un mélange, tel qu’il se présente à l’état naturel ou tel qu’il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d’une activité professionnelle, qu’il soit ou non produit intentionnellement et qu’il soit ou non mis sur le marché ».
Nous distinguons les Agents Chimiques Dangereux (ACD) et les agents chimiques Cancérogènes Mutagènes Toxiques pour la Reproduction(CMR).
Un ACD est un agent chimique qui « peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son utilisation, y compris tout agent chimique pour lequel des décrets prévoient une valeur limite d’exposition professionnelle » (Code du travail, R 4412-3).
La définition d’un agent chimique CMR recouvre « toute substance ou mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des substances ou mélanges cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction définis à l’annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 » (Code du travail, R.4412-60).
La catégorie 1A comprend les agents chimiques dont les effets CMR sur l’homme sont avérés.
La catégorie 1B comprend les agents chimiques dont les effets CMR sur l’homme sont présumés (données animales).
Ces agents chimiques peuvent être rencontrés sous différentes formes (solide, poudre, liquide, gaz) et peuvent être en suspension dans l’air (poussière, fumée, brouillard, particules, fibres, etc.). Les voies de pénétration des toxiques dans l’organisme sont pulmonaires (fumées, aérosols, vapeurs, gaz, poussières, etc.) et cutanées (si lésions préexistantes ou substances lipophiles, liposolubles). Ils peuvent provoquer, en fonction de la nature des effets, de la quantité absorbée et de la durée d’exposition :
- des intoxications aiguës, avec des effets plus ou moins graves,
- des intoxications chroniques : le contact répété avec certains agents chimiques, même à de faibles doses, peut alors porter atteinte aux poumons, aux nerfs, au cerveau, aux reins, etc.
Par ailleurs, les produits chimiques peuvent être à l’origine d’incendie et d’explosion, avoir des répercussions au-delà de l’entreprise, sur l’environnement, en cas notamment de dysfonctionnements (renversement ou déversement accidentel, rupture de confinement, fuites, etc.).
Les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP)
La réglementation prévoit des dispositions spécifiques pour les agents chimiques dangereux, les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) et les procédés cancérogènes. Ainsi, le décret n°2012-746 du 9 mai 2012 fixe les valeurs limites d’expositions professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques, comme indiquées dans les tableaux suivants.
Exemple d’agents chimiques CMR classe 1 et 2 ayant une VLEP contraignante
Exemple d’ACD ayant une VLEP contraignante
Pour ces VLEP contraignantes, l’employeur doit faire réaliser un contrôle technique du respect de ces valeurs par un organisme accrédité au moins une fois par an, ainsi qu’en cas de modification des conditions d’exposition. Les résultats des mesures et contrôles atmosphériques doivent par ailleurs être communiqués au médecin du travail et au CSE. Ils contribuent à l’évaluation des risques engendrés par une exposition à des agents chimiques et permettent de déterminer les mesures de prévention adaptées.
L’ensemble de ces contrôles relèvent du Code du travail : articles R.4412-27 à R.4412-31 pour les agents chimiques dangereux, R.4412-76 à R.4412-80 pour les agents chimiques classés CMR. Ces dispositions sont complétées par l’arrêté du 15 décembre 2009.
La démarche de prévention, les obligations de l’employeur
La prévention des risques chimiques s’appuie sur les principes généraux de prévention (L.4121-2 du Code du travail).
Dans le cadre de la prévention du risque chimique, il est préconisé de :
Identifier les substances dangereuses présentes et réaliser des mesures
Éviter les risques, si possible en éliminant l’utilisation de l’agent chimique dangereux ou en le substituant par un produit ou un procédé moins dangereux
Évaluer les risques et les combattre à la source : contrôle de l’émission à la source, mesures de protection collective à la source du risque (ventilation et assainissement de l’air, système clos, mécanisation, encoffrement, etc.)
Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention, sans négliger les mesures d’hygiène et d’urgence
Cette prévention implique l’identification des produits dangereux présents dans l’entreprise, quelle que soit son activité, et une évaluation exhaustive basée sur une analyse de l’activité de travail réel.
Cette analyse s’appuie aussi sur les mesures réalisées par l’employeur (afin de s’assurer que les VLEP sont respectées) et les Fiches de Données de Sécurité (FDS) qui permettent d’identifier les agents chimiques dangereux présents sur chaque poste de travail (ce document doit obligatoirement être transmis par le fournisseur à l’employeur).
Le rôle des Représentants du personnel
et l’appui de l’expert
Afin d’améliorer la gestion du risque chimique au sein de leur entreprise et ainsi mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs, et l’environnement, les Représentants du personnel au CSE peuvent s’assurer que l’employeur remplit ses obligations en la matière (mesure d’atmosphère, inventaire des produits, formation du personnel, etc.), et le cas échéant recourir à une demande d’expertise qui permettra de :
- Réaliser ou compléter l’inventaire des agents chimiques dans l’entreprise et des situations de travail mettant en œuvre des agents chimiques,
- Identifier les conditions d’exposition des travailleurs pour chaque situation de travail à travers une analyse de l’activité de travail réel, et ainsi évaluer le risque pour les travailleurs,
- Hiérarchiser les risques et mettre en place des mesures de prévention.
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