Déménagement
RESSOURCES / Mise à jour : novembre 2020Aménagement des espaces de travail
L’aménagement de tout ou partie de l’entreprise dans de nouveaux locaux suite à un déménagement ou le réaménagement des espaces de travail, est un moment délicat pour les salariés, en raison des répercussions potentielles sur leur vie professionnelle, voire sur leur vie privée. A cette occasion, l’employeur peut en effet – et c’est souvent le cas – changer fondamentalement ce qui constitue le champ des conditions de travail. Aussi cet événement nécessite-t-il une attention particulière de la part des institutions représentatives du personnel, en particulier du CSE.
Le législateur prévoit à ce titre que le CSE « est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur: (…) tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; (…) » (art. L. 2312-8).
Un déménagement de locaux de travail est tout sauf anodin, car il impacte plusieurs dimensions relatives à l’organisation du travail et, à ce titre, il a toujours des conséquences, plus ou moins importantes, sur les salariés. En effet, une proposition d’aménagement spatial reflète l’organisation du travail envisagée par la Direction. Ainsi, un déménagement s’inscrit dans une démarche plus générale de l’entreprise :
- faire des économies de surface, en substituant les open space aux bureaux individuels par exemple,
- accueillir davantage de travailleurs dans le même espace, en prévision d’une augmentation de l’effectif ou d’une diminution suite à une réorganisation des services,
- uniformiser l’organisation de différents services, selon les préceptes du Lean management,
- réorganiser les périmètres d’actions des services,
- etc.
Un éloignement des locaux de travail peut également être le moyen pour la direction de provoquer des démissions et d’éviter la mise en œuvre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi.
Le rôle du CSE
Pour le CSE il s’agit de se saisir des enjeux de l’aménagement physique et matériel futurs :
L’environnement physique du travail
Température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibrations, circulations dans les espaces de travail, personnes intervenant dans ces espaces : salariés, entretien, visiteurs…
L’aménagement des postes de travail
Taille du mobilier,…
L’aménagement des lieux de travail & leurs annexes
Ratios mètres carrés par personne, accès et nombre de salles de pause, équipement…
Les transports
Accessibilité, fréquence des changements, allongement de la durée du transport, trafic voyageur…
Le dernier point, celui des TRANSPORTS, est souvent minoré par les entreprises alors qu’il constitue un facteur important de fatigue et un point clé pour l’articulation entre la vie professionnelle et la vie privée.
Mais le CSE doit aussi comprendre les modifications apportées à l’organisation du travail à l’occasion du projet de déménagement ou réaménagement des espaces de travail ainsi que la manière dont ce projet s’intègre dans la stratégie globale d’évolution de l’entreprise.
Recourir à un expert
Aux termes de l’article L.4614-13 du Code du travail, le CHSCT « reçoit du chef d’établissement les informations qui lui sont nécessaires pour l’exercice de ses missions ».
Ces éléments doivent être complets, détaillés et compréhensibles. Si les informations ne leur sont pas fournies, les Représentants du personnel doivent en faire la demande. Un refus de la part de l’employeur est constitutif d’un délit d’entrave au fonctionnement régulier de l’institution (art. L.2317-1).
Le CSE ne doit pas non plus hésiter à solliciter l’avis du médecin du travail sur les nouvelles conditions de travail.
Il peut également faire appel à un expert agréé pour l’aider à structurer son action.
L’article L.2315-94 prévoit en effet cette possibilité, en cas « de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ».
L’expertise menée par eretra, permettra de :
Observation
Voir si la conduite du projet mise en place par la direction répond aux recommandations en la matière, afin de permettre d’y intégrer les besoins des salariés et les mesures permettant l’amélioration des conditions de travail.
Analyse
Réaliser une analyse de l’activité de travail actuel afin d’établir ce qui doit être conservé ou amélioré dans l’organisation future, notamment en termes matériel (lieux de stockage, taille du mobilier nécessaire, ambiances sonore, thermique et lumineuse, espaces communs, …).
Pronostic
Etablir un pronostic quant aux caractéristiques de l’organisation future du travail et leurs conséquences sur les conditions de travail et la santé des salariés (collectifs de travail, communication entre services, entraides entre collègues, aménagement futur des espaces…).
Restitution
Resituer le projet de déménagement dans la démarche d’évolution de l’entreprise.
Accompagnement
Aider les Représentants du personnel à questionner le projet, à rendre un avis argumenté et à faire des propositions pour améliorer la prise en compte des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels.
Comprendre les enjeux de l’aménagement
physique & matériel