Management par le stress : quelle réponse du médecin du travail et du CHSCT ?
Ces mesures sont si mal ressenties qu’elles se traduisent par un taux d’absentéisme élevé et un nombre important de départs. Le médecin du travail prend conscience du mal-être général provoqué par ce système de gestion du personnel et alerte l’employeur. Il est relayé, quelques mois plus tard, par le CHSCT.
A cette double demande, l’employeur répond, non par l’abaissement de la pression mais par un plan de formation continue et un système d’entretiens individuels destinés à accompagner les gestionnaires et à leur permettre d’améliorer leur qualité de gestion.
Constatant une dégradation de sa santé, une salariée accuse l’employeur de manquement à son obligation de sécurité et demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail.
La cour d’appel de Paris mettant en avant le fameux plan de formation et la politique d’entretiens individuels mis en place, rejette la demande de la salariée car celle-ci « ne démontre pas en quoi le manquement de l’employeur ferait obstacle à la poursuite de son contrat de travail » alors que les autres salariés ne s’en sont pas plaints.
La Cour de cassation prend le contrepied de cet arrêt : l’employeur n’a pas expliqué en quoi il avait tenu compte des alertes du médecin du travail et du CHSCT, le dispositif proposé n’étant pas centré sur le stress et le mal-être au travail. Dès lors, le manquement à l’obligation de sécurité était patent et la rupture du contrat de travail devait être prononcée aux torts de l’employeur (Cass. soc., 16 nov. 2016).