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RISQUES GRAVES

Expertises & Études

 

Lorsque les Représentants du personnel estiment qu’un risque grave pour la santé ou la sécurité des salariés est présent dans l’entreprise, le Code du travail leur donne la possibilité de faire appel à un expert habilité.

« Le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité : (…) 1° Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement ; (…). »

Article L.2315-94 du Code du travail

Le terme de risque grave n’est pas défini par la loi. Selon la jurisprudence, il implique une menace pour la santé ou la sécurité des salariés. De plus, si le risque grave doit être constaté et étayé, il peut être « révélé ou non ». En d’autres termes, les Représentants du personnel au CSE peuvent être face à différents indicateurs montrant une dégradation de la santé ou de la sécurité : des déclarations de maladies professionnelles, un nombre d’accidents du travail important ou en augmentation, un accident du travail grave ou mortel, des mesures de bruit ou de l’air présentant des données supérieures aux seuils recommandés, un accroissement important du taux d’absentéisme, une alerte de la médecine du travail, des plaintes écrites de salariés …

Face à une situation de ce type, les Représentants du personnel au CSE doivent alerter la direction. Toutefois, il est fréquent que les directions proposent des actions peu efficaces, préférant bien souvent mettre en cause les comportements des individus plutôt que de questionner l’organisation du travail pour rechercher les causes des risques identifiés.

Dans ce cas, les Représentants du personnel au CSE peuvent avoir recours à un expert agréé.

Dans ce cadre, eretra met en œuvre une méthode d’intervention basée sur l’ergonomie et déposée auprès du Ministère du travail.

Au cours du pré diagnostic, les entretiens réalisés et l’étude des documents de l’entreprise, permettent de recueillir des éléments sur les connaissances de ce(s) risque(s) au sein de l’entreprise (évaluations réalisées, atteintes à la santé recensées, etc.) et sur le fonctionnement de la politique de prévention (mesures de prévention en œuvre dans l’entreprise et leur efficacité, etc.).

La phase de diagnostic permet ensuite de réaliser une analyse du travail réel au moyen d’entretiens et d’observations en situation. Il s’agit de réaliser une évaluation exhaustive de la situation concernant les risques professionnels identifiés : identifier les facteurs de risque, les modes d’exposition et les effets sur la santé voire sur les résultats du travail, ainsi que les savoir-faire de prudence déployés par les opérateurs.

Les objectifs de l’expertise sont :

Rechercher les facteurs de risque et d’analyser les conditions de travail des salariés et les conséquences sur leur santé ou leur sécurité

R

Évaluer l’implication de l’organisation du travail sur les risques professionnels

Compléter ou transmettre aux Représentants du personnel au CSE une connaissance (empirique mais aussi méthodologique) concernant la prévention des risques professionnels présents dans l’entreprise

Aider les Représentants du personnel au CSE à faire des propositions de prévention permettant l’élimination ou au moins la réduction des risques et des contraintes.

Ainsi, lors d’une expertise sur les risques psychosociaux, par exemple, le travail réalisé par eretra a pour objectif de mettre en évidence les facteurs de risques présents dans les situations de travail (changements fréquents, management déviant, déséquilibre entre effort et repos, conflit de valeur, etc.), afin de construire un plan d’action adapté.

Mise en évidence des
facteurs de risques
en entreprise