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PROJETS IMPORTANTS

Expertises & Études
Un déménagement, un transfert d’activité, un nouvel outil, une réorganisation du travail accompagnée ou non d’une réduction des effectifs, un changement d’horaire, etc. sont autant de projets sur lesquels les Représentants du personnel au CHSCT vont devoir émettre un avis argumenté.
Or, il est fréquent que les informations remises aux Représentants du personnel au CHSCT soient insuffisantes pour qu’ils puissent se construire une représentation précise du projet et de ses incidences sur les conditions de travail, de santé et de sécurité des travailleurs.

Un des outils à la disposition des Représentants du personnel au CHSCT est le recours à un expert agréé.

« Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé : (…) 1° Lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement ; (…). » Article L.4614-12 du Code du travail

Dans ce cadre, eretra met en œuvre une méthode d’intervention basée sur l’ergonomie et déposée auprès du Ministère du travail (faire un lien avec page).

Au cours du pré diagnostic (faire un lien avec page), les entretiens réalisés permettent de recueillir des éléments sur le projet élaboré par la direction et de vérifier que la conduite de projet mise en œuvre respecte les recommandations en la matière afin de prendre en compte les besoins et les conditions de travail des salariés.

La phase de diagnostic permet, au moyen d’entretiens individuels et d’observations de l’activité :

  • D’identifier les déterminants présents dans l’organisation du travail,
  • De faire un état des lieux de leurs effets sur les conditions de travail et les risques professionnels,
  • De mettre en évidence les conséquences pour la santé des salariés.

Ces éléments sont ensuite croisés et confrontés aux modifications et principes d’organisation du travail portés par le projet, ce qui permet de réaliser un pronostic des effets attendus sur les situations de travail et la santé des salariés.

Ainsi, l’expertise permet aux Représentants du personnel au CHSCT de :
Mettre en lumière les conséquences des transformations induites par les projets sur les conditions de travail, la santé physique et psychologique, et la sécurité des travailleurs
Comprendre les enjeux du projet dans le contexte plus large de l’évolution de l’entreprise et des formes d’organisation du travail

Émettre un avis argumenté sur le projet

Z
Porter des questions et des revendications pour une meilleure prise en compte des conditions de travail des salariés dans le projet
Ainsi, lors d’un projet de réorganisation avec réduction d’effectif, par exemple, le travail réalisé par eretra a pour objectif de mettre en évidence les risques encourus, du point de vue des conditions de travail, de la santé et de la sécurité, suite à la suppression ou à  la délocalisation de tel poste, telle fonction ou tel service.

Notons que la consultation du CHSCT et la réalisation d’une expertise dans le cadre d’un projet de réorganisation ou d’une restructuration sont encadrées et contraintes par le Code du travail. Il est donc important que les Représentants du personnel contactent leur expert dès que les premières informations leur sont transmises par la Direction afin d’organiser la mise en œuvre de l’expertise au moment le plus opportun.

Mise en évidence des
risques encourus
lors de projets