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Étrelles. Suicide d’une employée : pourquoi Thales est jugé inexcusable ?

19 Mai 2017 | Obligation de l'employeur | 0 commentaires

Le 23 octobre 2009, une employée de Thales mettait fin à ses jours à son domicile. La famille de la défunte avait demandé au tribunal des affaires de la Sécurité sociale de reconnaître ce suicide comme un accident de travail. Ils avaient obtenu gain de cause.

La faute inexcusable retenue

Le 9 février dernier, la même juridiction avait à statuer sur un autre aspect : déterminer si la faute inexcusable de Thales pouvait être retenue à l’encontre de la société alors basée à Châteaubourg. Le 17 mars le jugement est tombé : Thales est bien fautive.

Le jugement transmis aux parties en donne les raisons. Une lettre de la défunte, d’abord, qui en avril 2009 se plaint « d’un déclassement compte tenu de l’amenuisement de ses responsabilités ».

De nombreuses alertes

Un autre courrier « d’alerte » rédigé par l’ensemble des élus du personnel en juin 2009 faisait état de « trois salariés mis à l’écart ».

Le tribunal considère que l’entreprise « ne pouvait ignorer que l’employée concernée en faisait partie ». La juridiction des affaires sociales relève aussi « la mise en garde du médecin du travail lors d’une réunion extraordinaire du CHSCT ».

Employée et risque identifiés

Pour les juges, « l’employée et le risque étaient identifiés ». Ils vont même jusqu’à expliquer le risque en question: « un désarroi avéré, une souffrance au travail, une détresse psychologique pouvant conduire à l’irréparable » sans annonce préalable.

Un mois pour faire appel

La société Thales avait considéré lors de l’audience que « l’alerte doit concerner un risque précis et qu’une remarque générale sur la possibilité du stress est insuffisante ». Elle a un mois pour faire appel de la notification du jugement (8 mai) et former un pourvoi en cassation.