19 Mai 2017 | Obligation de l'employeur
Le 23 octobre 2009, une employée de Thales mettait fin à ses jours à son domicile. La famille de la défunte avait demandé au tribunal des affaires de la Sécurité sociale de reconnaître ce suicide comme un accident de travail. Ils avaient obtenu gain de cause. La faute...
17 Jan 2017 | Obligation de l'employeur
Ces mesures sont si mal ressenties qu’elles se traduisent par un taux d’absentéisme élevé et un nombre important de départs. Le médecin du travail prend conscience du mal-être général provoqué par ce système de gestion du personnel et alerte...
13 Déc 2016 | Obligation de l'employeur
L’obligation de sécurité de l’employeur L’employeur est tenu, à l’égard de chaque salarié, d’une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé physique et mentale (1). L’employeur est ainsi tenu...
31 Août 2016 | Obligation de l'employeur
Jusque-là, notamment au travers de l’arrêt du 3 février 2010, l’employeur ne pouvait s’exonérer de son obligation de sécurité et de résultat, sauf cas de force majeure. Il y avait quasi systématiquement condamnation de l’employeur quand bien même ce dernier avait tout...
