6 Avr 2017 | Instances Représentatives du Personnel
Un CHSCT, qui souffrait de grosses difficultés pour rédiger en temps et en heure les procès-verbaux des réunions, avait voté deux délibérations visant à faire appel à un prestataire extérieur pour l’aider à rattraper ce retard (près de 90 PV en attente). Mais...
3 Avr 2015 | Instances Représentatives du Personnel
À la suite de l’échec de la négociation sur le dialogue social en janvier qui avait fait craindre une disparition du CHSCT absorbé dans un « conseil d’entreprise », le gouvernement a annoncé qu’il présenterait une loi, votée à l’été. Dans un courrier du 23 mars à...
16 Mar 2015 | Instances Représentatives du Personnel
La Cour de cassation vient de se prononcer sur la possibilité qu’a un CHSCT de demander réparation d’un préjudice à l’employeur. En effet, on peut se demander quels pouvoirs – outre la capacité d’agir en justice – la personnalité morale...
17 Juin 2014 | Instances Représentatives du Personnel
Des temps rallongés dans les transports en commun, des semaines qui dépassent largement les 35H, et un stress plus important, c’est la réalité du travail pour de nombreux Franciliens. Un constat pour le moins inquiétant que l’Observatoire régional de santé...
