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CHSCT : Les frais d’’une expertise annulée par le Juge

CHSCT : Les frais d’’une expertise annulée par le Juge

Le code du travail prévoit que les frais d’expertise sont à la charge de l’employeur et que l’employeur qui entend contester la nécessité de l’expertise, la désignation de l’expert, le coût, l’étendue ou le délai de l’expertise doit saisir le juge judiciaire. Cela est...