11 Avr 2020 | Code du travail, Conditions de travail - santé - sécurité
La situation sanitaire liée à la pandémie du Covid 19 crée une situation exceptionnelle. Des mesures d’une ampleur souvent inconnue ont été prises. Dans le cadre de l’état d’urgence, l’une d’entre elles modifie le temps de travail légal dans certains secteurs, tandis...
15 Sep 2017 | Code du travail
La rédaction de la deuxième ordonnance, émaillée de coquilles et d’erreurs (renvois aux mauvais articles, ou à des articles supposés être supprimés par la réforme…), témoigne d’une écriture dans l’urgence, que rien ne justifie. Quels bilans ont été tirés de la...
30 Juin 2017 | Code du travail
L’accord d’entreprise se substituerait dans nombre de domaines à l’accord de branche comme à la loi. Il pourrait prévoir des mesures moins favorables que les règles du Code du travail, lesquelles ne s’appliqueraient plus qu’en l’absence d’accord. Parmi les domaines...
17 Jan 2017 | Code du travail
Le recours à un expert par le CHSCT Le CHSCT a la possibilité de faire appel à un expert agréé pour l’aider dans le cadre de ses missions. Ce recours à l’expertise peut avoir lieu dans plusieurs situations : en cas de risque grave constaté dans...
13 Déc 2016 | Code du travail
En novembre 2015, le Conseil constitutionnel avait donné jusqu’au 1er janvier prochain au gouvernement pour régler le problème de constitutionnalité de l’article du code du travail encadrant la prise en charge de l’expertise CHSCT. En cause, le fait que l’employeur...
4 Juin 2016 | Code du travail
Le point positif est que le processus législatif est maintenant ouvert et qu’il sera possible d’amender cette proposition initiale. Son contenu reste minimaliste. Aucun article de la directive n’a été amélioré. Seule l’annexe 3 sur les VLEP a été substantiellement...
13 Jan 2016 | Code du travail
Trois organisations syndicales (CGT, SUD et SNU-TEFI/FSU) avaient engagé, devant la plus haute juridiction administrative, un recours pour excès de pouvoir contre plusieurs textes d’application. Etaient notamment contestés un décret de mars 2014 et un arrêté...
29 Oct 2015 | Code du travail
À peine les lois Macron et Rebsamen votées, le gouvernement compte engager, en suivant les préconisations du rapport Combrexelle, une réforme qui peut changer la nature du Code du travail et transformer la fonction de la négociation collective. La volonté affichée de...
22 Sep 2015 | Code du travail
Avant de quitter la rue de Grenelle, François Rebsamen a donné son nom à une loi. Définitivement votée au cœur du mois d’août, la loi relative au dialogue social et à l’emploi a été publiée au JO le 18 août 2015 et entend moderniser le dialogue social. De...
22 Sep 2015 | Code du travail
La mise en place du CHSCT s’impose aux entreprises d’au moins 50 salariés. La loi Rebsamen précise qu’un CHSCT doit être instauré dans chaque établissement d’au moins 50 salariés, ou si tous les établissements font moins de 50 salariés, dans au moins l’un d’entre eux....
