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Imbroglio autour de l’expertise CHSCT

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En novembre 2015, le Conseil constitutionnel avait donné jusqu’au 1er janvier prochain au gouvernement pour régler le problème de constitutionnalité de l’article du code du travail encadrant la prise en charge de l’expertise CHSCT. En cause, le fait que l’employeur...
Loi Rebsamen: les 15 mesures à connaître

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Avant de quitter la rue de Grenelle, François Rebsamen a donné son nom à une loi. Définitivement votée au cœur du mois d’août, la loi relative au dialogue social et à l’emploi a été publiée au JO le 18 août 2015 et entend moderniser le dialogue social. De...
Loi Rebsamen : les principaux changements relatifs au CHSCT

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La mise en place du CHSCT s’impose aux entreprises d’au moins 50 salariés. La loi Rebsamen précise qu’un CHSCT doit être instauré dans chaque établissement d’au moins 50 salariés, ou si tous les établissements font moins de 50 salariés, dans au moins l’un d’entre eux....