Nos actus
Information sur les questions de santé au travail en période de Covid 19
La situation sanitaire liée à la pandémie du Covid 19 crée une situation exceptionnelle. Des mesures d’une ampleur souvent inconnue ont été prises. Dans le cadre de l’état d’urgence, l’une d’entre elles modifie le temps de travail légal dans certains...
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Ordonnances Macron : une disparition autoritaire du CHSCT, un danger pour la santé au travail
La rédaction de la deuxième ordonnance, émaillée de coquilles et d'erreurs (renvois aux mauvais articles, ou à des articles supposés être supprimés par la réforme…), témoigne d’une écriture dans l’urgence, que rien ne justifie. Quels bilans ont été tirés de la loi...
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Réforme du Code du travail par ordonnances : une menace pour la santé et la sécurité au travail ?
L’accord d’entreprise se substituerait dans nombre de domaines à l’accord de branche comme à la loi. Il pourrait prévoir des mesures moins favorables que les règles du Code du travail, lesquelles ne s’appliqueraient plus qu’en l’absence d’accord. Parmi les...
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Étrelles. Suicide d’une employée : pourquoi Thales est jugé inexcusable ?
Le 23 octobre 2009, une employée de Thales mettait fin à ses jours à son domicile. La famille de la défunte avait demandé au tribunal des affaires de la Sécurité sociale de reconnaître ce suicide comme un accident de travail. Ils avaient obtenu gain de...
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Le CHSCT ne peut pas décider unilatéralement de recourir à un prestataire extérieur
Un CHSCT, qui souffrait de grosses difficultés pour rédiger en temps et en heure les procès-verbaux des réunions, avait voté deux délibérations visant à faire appel à un prestataire extérieur pour l’aider à rattraper ce retard (près de 90 PV en attente)....
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Centrale de Cordemais: EDF réclame l’annulation d’une demande d’expertise sur l’amiante
L'électricien estime que cette demande de saisine d'un expert indépendant, votée il y a un mois par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la centrale, est nulle, le "risque grave" d'une exposition à l'amiante pour la...
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CHSCT : fixation des frais et honoraires d’avocat par le juge en cas de contentieux
Par trois délibérations d’octobre 2013, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d’une unité d'intervention de la direction d’une société a décidé de recourir à une mesure d'expertise afin d'examiner les risques graves liés au...
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Travail : améliorer la qualité de vie physique et psychique
Dans les Ehpad et les services à domicile, la prévention des risques psychosociaux et des troubles musculo-squelettiques est presque une évidence, car les risques sont réels par la nature même du travail. Les plans de prévention sont aussi l'occasion de...
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Sous-traitants : le CHSCT peut-il s’occuper de leurs conditions de travail ?
Devant l'absence de réaction de l'employeur, le CHSCT décide de s'adresser au juge mais il ne se contente pas de mettre en cause sa propre société, il fait également assigner la société sous-traitante, en vue d'obtenir la suspension des conditions de...
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Huit cabinets d’expertise s’alarment à nouveau de la situation sociale à La Poste
Ces experts des cabinets Aptéis, Aristée, Cedaet, Eretra, Ergonomnia, Indigo Ergonomie, Social Conseil, Odyssée avaient déjà tiré la sonnette d'alarme en octobre. Ils renouvellent leurs inquiétudes à l'issue d'une rencontre avec deux représentantes de la...
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Management par le stress : quelle réponse du médecin du travail et du CHSCT ?
Ces mesures sont si mal ressenties qu'elles se traduisent par un taux d'absentéisme élevé et un nombre important de départs. Le médecin du travail prend conscience du mal-être général provoqué par ce système de gestion du personnel et alerte l'employeur....
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Loi Travail : dernières nouveautés sur la contestation de l’expertise du CHSCT
Le recours à un expert par le CHSCT Le CHSCT a la possibilité de faire appel à un expert agréé pour l'aider dans le cadre de ses missions. Ce recours à l'expertise peut avoir lieu dans plusieurs situations : en cas de risque grave constaté dans...
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